Réponse publiée le 15 septembre 2003

L'amélioration de l'apprentissage de la lecture et de l'écriture est une priorité absolue du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Pour remédier aux difficultés actuellement rencontrées par un certain nombre d'élèves dans ce domaine, un plan d'action destiné à lutter contre l'illettrisme a été élaboré et présenté le 19 juin 2002 par Luc Ferry, ministre de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche et Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. L'axe 5 de ce plan prévoit la prise en charge de manière spécifique des difficultés les plus lourdes et des situations particulièrement graves. Dans ce but, le plan d'action national pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage engagé par le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé des affaires sociales le 21 mars 2001 est poursuivi et approfondi, car il traduit le souci prioritaire des deux ministères de favoriser la maîtrise du langage oral et écrit chez tous les enfants en faisant de ce champ d'action, respectivement, un élément de la politique nationale d'intégration et de scolarisation et une priorité en matière de santé publique. Au mois d'octobre 2002, la mise en ligne sur le site national de l'éducation nationale, du guide « Lire au CP, repérer les difficultés pour mieux agir » a permis aux enseignants du premier degré de pouvoir élaborer des outils de dépistages des troubles spécifiques du langage Ce document, après échanges avec les enseignants, a été transmis à l'ensemble des équipes pédagogiques des écoles élémentaires au mois de janvier 2003. Dans le but de mieux identifier les enfants porteurs d'un trouble, en complément du repérage effectué par les enseignants, un dépistage des troubles spécifiques du langage par les médecins des services de protection maternelle et infantile (PMI) pour les enfants de trois à quatre ans et par les médecins de l'éducation nationale pour les enfants de cinq à six ans a été ainsi effectué au cours de l'année scolaire 2002/2003, en tenant compte pour chaque âge des informations fournies par l'enseignant, la famille, les membres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, (IA-DSDEN) ont à cette fin été invités par voie de circulaire à élaborer, avec les présidents de conseils généraux, une convention cadre, précisant les modalités d'intervention et de collaboration des équipes de PMI, des médecins de l'éducation nationale, des personnels des RASED, des enseignants et des autres professionnels de santé. Une commission interministérielle d'experts français et européens francophones chargée de recommander aux différents professionnels de l'enfance des tests de dépistage et des outils de diagnostic, ainsi que des indications de pratiques d'utilisation et d'interprétation des données, a en outre été mise en place au cours du mois de février 2002 pour une durée de trois ans renouvelables. Elle remettra un premier rapport d'étape à la fin de l'année 2003. Des centres de consultation hospitaliers référents, attachés à des équipes hospitalières universitaires, ont été identifiés. Formés d'équipes pluridisciplinaires, ils permettent d'élaborer des diagnostics précis, de proposer des modes de prise en charge et d'envisager des études ou des recherches sur l'évaluation des prises en charges. Les coordonnées de ces centres sont à la disposition de tous ceux (parents, professionnels de la santé, de l'éducation ou du travail social) qui sont à la recherche d'un lieu d'information, de diagnostic ou de prise en charge des troubles spécifiques du langage, sur le site internet de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Des recommandations aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) afin qu'elles identifient, au sein de chaque département, un réseau de professionnels compétents pour l'élaboration des diagnostics et le suivi des prises en charge en lien avec les centres référents sont en cours de rédaction. De nombreuses actions de formation associent les médecins de l'éducation nationale qui ont souvent été parmi les premiers à encourager au dépistage des troubles du langage dans le cadre du bilan de santé de la sixième année. Beaucoup d'entre eux ont à cet effet suivi des formations spécifiques animées par les responsables du laboratoire Cogni-sciences et apprentissage rattaché à l'institut universitaire de formation des maîtres de Grenoble. Il reste que les mesures de ce plan d'action se mettent en place de façon diversifiée selon les départements. C'est pourquoi, une enquête est en cours pour faire le point d'avancement du plan d'action sur l'ensemble du territoire. Elle permettra d'analyser les causes des difficultés rencontrées et de prendre des mesures réfléchies pour y remédier. En outre une note d'information (aide au repérage et à l'élaboration de projets individualisés pour les élèves) va être adressée aux enseignants dès la prochaine rentrée. Celle-ci vise à aider les enseignants à mettre en oeuvre de façon effective les projets individualisés nécessaires aux élèves présentant des troubles spécifiques du langage, notamment lorsqu'ils impliquent des partenariats avec des intervenants extérieurs à l'école et l'élaboration d'un emploi du temps aménagé afin de permettre, lorsqu'elle sont nécessaires des rééducations intensives.