Réponse publiée le 8 septembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'application de la loi du 30 décembre 1991 sur les déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. Ladite loi ne prévoit pas l'enfouissement de ces déchets avant fin 2006, mais demande à cette échéance au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement sur les recherches menées en vue de l'élimination des déchets radioactifs en cause selon les trois axes fixés par cette loi, à savoir la séparation-transmutation des radionucléides, le stockage des déchets en couche géologique profonde et l'entreposage provisoire en surface après conditionnement. Malgré le retard pris sur certains axes de ces recherches, et en particulier sur le deuxième axe, concernant la recherche sur le stockage géologique des déchets menée notamment au moyen de laboratoires souterrains, des premiers résultats sont disponibles et seront complétés d'ici à 2006. Le Gouvernement a bien l'intention d'honorer l'échéance de 2006 et de présenter, à cette date, un rapport au Parlement sur l'état des recherches sur chacun des axes, en lui faisant des propositions sur les orientations à retenir pour le futur. Il appartiendra alors à la représentation nationale de se déterminer sur ces orientations.