Question de : M. Philippe Dubourg
Gironde (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de M. le Premier ministre sur différents problèmes auxquels risquent de se trouver confrontés très prochainement, les buralistes de la Gironde, plus largement ceux du Grand Sud-Ouest, déjà touchés par les conséquences des ventes transfrontalières. Les buralistes ont d'ailleurs manifesté le 30 juin dernier devant le Parlement européen à Strasbourg afin d'exprimer leurs inquiétudes quant à l'avenir de leur profession. Bien sûr, ils restent conscients des enjeux essentiels de la politique de santé publique, à laquelle ils sont sans aucun doute à même d'apporter une contribution active. Toutefois, les modalités d'application des textes actuellement à l'étude entravent très certainement le bon déroulement de leur travail quotidien. Les buralistes craignent qu'il leur soit difficile d'obtenir de leurs clients la présentation d'une pièce d'identité alors que la vente qu'ils opèrent est de nature très rapide et répétitive. En outre, cette exigence nouvelle est de nature semble-t-il à transformer un geste commercial qui jusqu'à ce jour se voulait essentiellement convivial en une gêne capable de perturber les ventes des produits annexes qui entrent dans une large part dans le chiffre d'affaires des buralistes. La chambre syndicale des buralistes de la Gironde craint en outre que cette demande de pièce d'identité crée des problèmes nouveaux de sécurité dans les zones dites « sensibles ». La chambre syndicale des buralistes de la Gironde aurait souhaité que les débitants de tabac soient davantage associés à l'élaboration des textes qui régiront prochainement leur profession. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures et lesquelles pour que soit mis en place un contrat d'objectif entre l'État et le réseau des débitants de tabac afin de développer pour les 34 000 buralistes, acteurs dynamiques de l'aménagement du territoire, de nouveaux produits de services publics de proximité. Dans le même temps, il apparaît vital que l'État pèse de tout son poids afin que s'harmonisent les taxes européennes sur le tabac, cela étant de nature à éviter les problèmes graves que peuvent rencontrer les buralistes frontaliers. Est-il envisageable de proposer une mesure économique forte, témoignant de la prise en compte par l'État du rôle actif des buralistes dans le cadre de la lutte contre le tabac et qui pourrait se présenter sous la forme d'une augmentation importante du taux de la remise tabac, assorti d'une péréquation permettant d'ajuster automatiquement cette remise en fonction des baisses de volume que les futures hausses de prix ne manqueront pas d'engendrer. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.