Réponse publiée le 16 mars 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice, sait, gré à l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'il porte au statut des personnels des futurs établissements pénitentiaires, mais comprend mal le sens de la question. Il n'a jamais été envisagé que les fonctions essentielles à l'exercice du service public pénitentiaire et notamment la mission de garde et d'écrou ainsi que la responsabilité de la politique d'insertion et d'alternative à l'incarcération soient assurées par d'autres personnels que des agents appartenant aux services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. Dans la perspective de l'ouverture des établissements en question, un effort de recrutement et de formation de ces personnels est d'ailleurs actuellement en cours, afin d'aboutir à des ouvertures qui se dérouleront dans les meilleures conditions. Ces personnels, par leurs compétences diversifiées et leur polyvalence, sont essentiels au bon fonctionnement de l'administration pénitentiaire et à sa modernisation.