Réponse publiée le 8 septembre 2003

La France est particulièrement attentive de longue date à l'évolution de la situation des droits de l'homme en Chine. Elle est pleinement informée des violations de ces droits dans ce pays et des contraintes que les autorités chinoises continuent de faire peser sur l'exercice des libertés fondamentales. La France, en accord avec ses partenaires européens, a choisi de privilégier le dialogue avec la Chine sur ses questions. Depuis 1995, l'Union européenne mène avec la Chine un dialogue institutionnel qui a déjà permis d'atteindre certains objectifs concrets, tels que la signature des deux pactes des Nations unies sur les droits de l'homme et des mesures de clémence à l'égard de prisonniers de conscience tibétains et de militants démocratiques. La Chine s'est en outre montrée intéressée par des échanges d'informations sur l'Etat de droit et le rôle du secteur associatif. Ce dialogue se poursuit : une nouvelle session de cet exercice a eu lieu à Athènes en mars 2003 ; les Etats membres de l'Union européenne ont fait part aux autorités chinoises de leur préoccupation devant la poursuite de pratiques contraires aux normes du droit international, notamment la torture et la détention administrative. Nous avons renouvelé notre appel pour que la Chine ratifie le pacte des Nations unies sur les droits civils et politiques. Par ailleurs, la Troïka a effectué, en avril 2003, une démarche à Pékin pour signaler aux autorités chinoises le souhait de l'Union européenne d'approfondir les échanges en matière de droits de l'homme et obtenir des informations sur des cas individuels. De fréquentes démarches sont effectuées à titre bilatéral ou à titre européen sur les cas individuels. Le dialogue euro-chinois n'empêche pas l'Union européenne de s'exprimer de manière critique sur la situation des droits de l'homme en Chine : ceci est fait régulièrement, en particulier à l'occasion de la session annuelle de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. La France, dans le cadre bilatéral comme avec ses partenaires européens, continuera de suivre avec vigilance la situation des droits de l'homme en Chine et poursuivra ses efforts en faveur du respect par la Chine des libertés individuelles et collectives.