Réponse publiée le 13 janvier 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés rencontrées par les médecins sapeurs-pompiers qui utilisent leur véhicule privé pour se rendre sur les lieux d'une intervention de secours alors même qu'ils ne disposent pas de gyrophares ou d'avertisseurs sonores deux tons pour faciliter leur progression. Il a été souligné à plusieurs reprises que seuls les véhicules prioritaires définis de façon limitative par l'arrêté du 30 octobre 1987, relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente, pouvaient être équipés de gyrophares bleus et d'avertisseurs sonores deux tons. Les véhicules privés des médecins sapeurs-pompiers, même en service, ne rentrent pas dans cette catégorie. Ce dossier fait l'objet de réflexions depuis de nombreuses années mais, il apparaît peu opportun d'accorder des dérogations concernant l'utilisation de ces dispositifs sur des véhicules privés car l'existence d'une telle mesure ne manquerait pas de susciter des demandes récurrentes, de la part de participants aux divers services publics d'assistance aux usagers. Actuellement, la seule possibilité permettant aux médecins sapeurs-pompiers volontaires de se rendre sur les lieux d'une intervention, dans des conditions satisfaisantes, est d'utiliser un véhicule des services d'incendie et de secours affecté aux périodes de gardes.