Réponse publiée le 30 novembre 2004

Les services qui auraient été effectues a temps incomplet ne pouvaient pas être validés pour la retraite avant la réforme des retraites de 2003. Désormais, l'article R. 7 du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que la validation des services accomplis à temps incomplet est possible. Pour entrer en vigueur, cette nouvelle disposition, qui intéresse l'ensemble des agents de la fonction publique, nécessite que soit publié un arrêté d'application. Ce dossier est actuellement à l'étude au niveau interministériel. En tout état de cause, les anciens professeurs contractuels qui ne font pas valider leurs périodes de service au titre du régime de retraite des fonctionnaires ne perdent aucun droit. Ils conservent l'intégralité des droits d'assurance vieillesse acquis pendant ces périodes, tant auprès du régime général de la sécurité sociale, que du régime complémentaire de l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). De surcroît, ces périodes sont prises en compte dans la durée d'assurance déterminant l'éventuelle décote ou surcote qui s'applique à la pension.