ateliers de pédagogie personnalisée
Question de :
M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste
M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes manifestées par les ateliers de pédagogie personnalisée, qui proposent grâce à un fort ancrage local des parcours individualisés et personnalisés pour des préparations à la qualification, la promotion et l'accès à l'emploi, dont près de 200 000 personnes ont pu bénéficier en 2002. Le caractère national de ce dispositif permet d'assurer la cohérence des missions entre les organismes chargés de les mettre en oeuvre sur l'ensemble du territoire. Or certaines informations semblent indiquer que les financements 2003, prévus initialement pour une première délégation à la hauteur de 65 % des crédits inscrits dans la loi de finances 2003, seraient en réalité fortement diminués du fait du gel des crédits 2002. Si cette orientation venait à être confirmée, elle se traduirait par des conséquences lourdes en termes de suppressions de postes et de diminution des capacités d'accueil. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage un tel désengagement ou au contraire prévoit de soutenir efficacement l'action des ateliers de pédagogie personnalisée.
Réponse publiée le 13 octobre 2003
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des ateliers de pédagogie personnalisée confrontés à un problème de financement pour leur fonctionnement, suite aux gels budgétaires annoncés sur les reports des crédits 2002. Du fait des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement ces reports afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers qu'ils devaient couvrir. Cependant, compte tenu de la spécificité des ateliers de pédagogie personnalisée au sein de l'appareil de formation qui s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de corrections des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour vers l'emploi, le gel budgétaire les concernant a pu être levé. De ce fait, la majeure partie des reports 2002 est actuellement disponible. Une première délégation de crédits est intervenue en début d'année à hauteur de 65 % des crédits ouverts par la loi de finances initiale 2003. Une délégation complémentaire de crédits devrait être prochainement effectuée auprès des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour financer le fonctionnement de ces structures.
Auteur : M. Bernard Roman
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2003
Réponse publiée le 13 octobre 2003