Réponse publiée le 8 septembre 2003

La réforme des retraites fait l'objet d'une campagne d'information particulière auprès de l'ensemble des Français, dont les fonctionnaires. Deux raisons principales expliquent la mise en oeuvre de ces moyens spécifiques. La première est que la réforme concerne chaque Français dans sa vie à la foie professionnelle et personnelle : par son ampleur, elle constitue la réforme la plus importante que notre pays ait connu depuis l'après-guerre et participe d'un changement au moins aussi important pour le pays que celui qu'a constitué, par exemple, dans un passé récent, le passage à l'euro. La seconde est que ces mesures vont pour la première fois s'appliquer aux fonctionnaires. Ils sont 4,5 millions, dans les 3 fonctions publiques. Ils ont un droit à l'information et l'État, leur employeur, l'obligation de la leur donner. Face à cettre réalité, l'objectif du Gouvernement a été qu'à l'instar de tous les Français, chacun des agents des trois fonctions publiques ait accès, le plus rapidement possible, à une information claire, précise et factuelle sur ce que la réforme va changer dans les mois et les années à venir. D'où une campagne déclinée en plusieurs phases et mettant en oeuvre des outils d'information et de formation complémentaires. 1. - Une information spécifique destinée aux fonctionnaires. Un dispositif permanent d'écoute : les « groupes d'expression ». Dès le mois d'avril 2003 a été mis en place un dispositif d'écoute qui se poursuit tout au long de la campagne d'information et d'explication. Plus de 120 « groupes d'expression », représentatifs des catégories et des territoires, se sont déjà réunis, à raison d'une douzaine de participants par groupe, tous étant organisés sur la base du volontariat. L'objectif est que chaque participant s'exprime, dans un contexte de confidentialité et de liberté de propos, sur ses sujets de préoccupation, ce que représente pour lui la retraite, son attente, voire son inquiétude par rapport à la réforme à venir. Informer l'ensemble des agents : le dispositif d'explication. Le choix a été fait, dans un souci de pédagogie, de transparence et de dialogue, d'organiser l'information en amont du vote de la loi, à partir du moment où la question a été au coeur du débat public, et d'accompagner ensuite, par les moyens d'informations appropriés à la spécificité des fonctionnaires, l'évolution du projet. 2. - Offrir à chaque fonctionnaire un accès individuel à l'information. La plate-forme téléphonique : 0-825-396-396. Mise en service le 2 mai pour la fonction publique, elle offre à chaque agent un lien direct et personnalisé. 25 téléconseillers, tous issus de la fonction publique, y officient, munis d'une formation ad hoc et d'une base de données complète et actualisée de plus de 200 questions. Leur mission : délivrer aux appelants une information claire, précise et factuelle sur le contenu du projet. Le site Internet www.retraites.gouv.fr. La rubrique « fonction publique », ouverte le 7 mai, a dépassé, avec plus de 170 000 visiteurs, le million de pages lues, sur les 5 millions de pages consultées depuis la création du site début février. Un simulateur de calcul du niveau de pension des fonctionnaires a été réalisé et mis en ligne le 18 juin afin de permettre à chacun de choisir son âge de départ à la retraite et de mesurer l'impact de la réforme. Donner à chaque agent la possibilité de participer à des réunions d'information. L'organisation de réunions d'information animées par des fonctionnaires eux-mêmes a commencé début juin, après la saisine du Parlement, pour ne pas influencer le dialogue social mené jusque-là avec les organisations syndicales. La fonction publique a ses spécificités, de langage, de culture, que le Gouvernement a le souci de respecter. Nul n'est mieux à même qu'un fonctionnaire pour expliquer à un autre fonctionnaire des mesures qui les concernent tous. C'est pourquoi 3 500 fonctionnaires ont été formés sur l'ensemble du territoire et dans toutes les catégories de la fonction publique pour démultiplier sur le terrain l'information relative au projet de réforme. 1 500 animateurs supplémentaires ont également été formés en 2e niveau. Ils appartiennent le plus souvent aux filières ressources humaines et personnel des administrations : ils sont d'autant plus légitimes et crédibles pour assurer cette information factuelle, technique et pratique. La participation aux réunions est entièrement libre. Plusieurs centaines de réunions se sont tenues dès le démarrage du déploiement. Délivrer à chacun une information synthétique. 4,5 millions de dépliants « réforme des retraites de la fonction publique » sont diffusés dans les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales, les établissements scolaires et hospitaliers.