Réponse publiée le 28 octobre 2002

La réglementation communautaire actuelle relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) et à leurs dérivés destinés à l'alimentation humaine prévoit une obligation d'indiquer la nature OGM d'un produit dès lors qu'il contient de l'ADN ou des protéines transgéniques. Néanmoins, en cas de présence d'OGM inférieure à 1 %, le produit peut être exempté de l'obligation d'étiquetage sous réserve qu'il s'agisse d'une contamination fortuite. De manière générale, les consommateurs se montrent extrêmement réservés vis-à-vis des OGM alimentaires. Compte tenu de cette attitude, les distributeurs puis l'industrie alimentaire ont mené une politique d'exclusion des OGM en s'approvisionnant auprès de filières spécifiques ou en modifiant leurs recettes afin de ne plus utiliser d'ingrédients susceptibles d'être OGM. En conséquence, l'absence de produits étiquetés comme contenant des OGM dans le commerce ne correspond pas à un non-respect de la réglementation mais à une prise en compte des attentes des consommateurs. Cette réglementation est en cours de modification afin notamment d'améliorer le libre choix des consommateurs. II est prévu de mettre en place un étiquetage plus exhaustif, indépendamment de la présence d'ADN ou de protéines. Cet étiquetage dit technologique permettra à l'acheteur de savoir si un produit a été fabriqué à partir d'une matière première OGM même si le produit fini ne contient plus ni OGM ni dérivé. L'information des consommateurs est une préoccupation forte du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation qui milite notamment pour un abaissement du seuil d'exemption d'étiquetage dans le cadre de la révision de la réglementation actuelle.