Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le nombre croissant de médecins étrangers venant exercer en France. En effet le manque de praticiens se fait aujourd'hui sentir, et il nous faudra plusieurs années avant que la hausse du numerus clausus ne permette de revenir à un niveau compatible avec nos besoins. Par conséquent nous faisons de plus en plus appel à des médecins étrangers, qui, par le biais d'accords portant sur les équivalences, et souvent grâce à l'ouverture du marché européen, ont la possibilité de venir exercer en France. Sans qu'il soit question de remettre en cause les compétences de ces praticiens étrangers, très souvent soumis à des examens rigoureux de validation des aptitudes et des connaissances, on peut s'interroger sur les formations de base et sur certaines incohérences. Ainsi les étudiants algériens en médecine, par exemple, se voient offrir, après leurs premières années d'études, la possibilité d'effectuer en France leurs quatre années de spécialisation leur permettant à terme d'exercer sur le sol français. Or cette formation, sanctionnée par diplôme universitaire de spécialité (le DIS, créé en 1986), ne leur permet pas d'exercer dans leur pays : ils doivent pour cela repasser un concours et une année supplémentaire de validation. Il s'interroge sur cette incohérence qui amène à se poser de légitimes questions sur la valeur et la pertinence des règles qui régissent les autorisations d'exercice de la médecine dans notre pays. Il aimerait connaître ses intentions à ce sujet.