entreprises d'insertion
Question de :
M. Gilbert Biessy
Isère (2e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les vives inquiétudes des entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion. En effet, suite au gel de 75 millions d'euros, la délégation à l'emploi ne peut adresser aucune délégation de crédits pour payer les soldes des conventions au titre de l'année 2002 et que les sommes engagées par les services de l'État seront honorées par les délégations de crédits 2003. Ces dispositions risquent, à court terme, de conduire certaines entreprises d'insertion et de travail à la fermeture. A titre d'exemple, Rhône-Alpes comptait fin 2001, 108 entreprises qui employaient 1 384 salariés en équivalent temps plein, 35 entreprises de travail temporaire d'insertion mettaient à disposition 1 175 salariés en équivalent temps plein. Alors que tout le monde s'accorde à dire que les chantiers d'insertion participent à la réinsertion des personnes en situation de grande exclusion, la décision de ce gel budgétaire va ainsi sacrifier tout un secteur de la politique sociale en direction des publics les plus fragiles et les plus démunis. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend revenir sur sa décision de gel des crédits pour les entreprises d'insertion et dans le cas contraire, les dispositions qu'il compte prendre pour instaurer une véritable politique en faveur de la lutte contre l'exclusion.
Réponse publiée le 8 décembre 2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences du gel des crédits affectés à la politique d'insertion des publics en difficulté en 2003. La situation des finances publiques a exigé en 2003 une gestion très rigoureuse afin de mettre en oeuvre les orientations prioritaires du Gouvernement et de respecter les engagements communautaires de la France. Ces contraintes ont conduit le Gouvernement à procéder à plusieurs reprises à des mises en réserve, des gels et des annulations de crédits pour l'ensemble des ministères. Conscient des conséquences négatives de cette régulation budgétaire sur le bon déroulement des actions menées par les entreprises et les associations de l'insertion par l'activité économique, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a immédiatement demandé la levée du gel des crédits des reports pour le secteur de l'IAE, afin de garantir le plein exercice des missions assurées par les structures d'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires). Il faut par ailleurs souligner que les crédits déjà délégués aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au mois de mai représentaient plus de 90 millions d'euros, soit plus du double des crédits nécessaires pour solder les conventions concernées et engager de nombreuses actions nouvelles pour l'année en cours. Enfin, le secteur de l'IAE n'a fait l'objet d'aucune mesure de restriction budgétaire en 2003. Au contraire, la pérennisation des taux de prise en charge des CES à 95 % pour les chantiers d'insertion d'une part et le déploiement d'une mesure exceptionnelle de soutien de 11 millions d'euros du FSE en 2003 pour les entreprises d'insertion d'autre part, montrent bien tout l'intérêt que le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité porte à l'insertion par l'activité économique.
Auteur : M. Gilbert Biessy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003