Réponse publiée le 25 août 2003

Comme l'indique l'honorable parlementaire, des dispositions dérogeant aux conditions générales d'attribution de la carte du combattant ont en effet été arrêtées permettant aux personnels de police justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie de se voir reconnaître la qualité de combattant. Le critère ainsi retenu se distingue des critères traditionnels qui exigent une participation à des combats se caractérisant par l'appartenance à une unité combattante pendant quatre-vingt-dix jours ou par l'accomplissement d'actions de feu ou de combat. Ces aménagements ont été nécessités par la spécificité de l'action de ces personnels au cours des conflits d'Afrique du Nord. Toutefois, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est pleinement conscient que la question des conditions d'attribution de la carte du combattant figure au nombre des attentes prioritaires du monde combattant. Comme il l'a précisé au cours des débats budgétaires pour l'année 2003, cette question, qui doit être traitée dans un cadre global, justifie une harmonisation par souci d'équité. Dans cette perspective, il est actuellement procédé à l'étude des mesures susceptibles d'intervenir à ce titre. Les associations représentatives des anciens combattants et les parlementaires sont associés à ces travaux.