Réponse publiée le 6 janvier 2003

Les relations culturelles entre la France et la Belgique s'inscrivent dans une longue tradition d'échanges, que favorise la proximité géographique. Toutefois le contexte linguistique et institutionnel particulier de la Belgique induit un certain nombre de traits spécifiques. Sur le plan juridique, l'évolution de la répartition des compétences au terme de laquelle le gouvernement fédéral n'a conservé dans le secteur culturel que des attributions extrêmement réduites nous a conduit à rénover nos actions. Sur le plan des contenus, notre pays s'efforce de moduler ses actions pour tenir compte de sensibilités différentes vis-à-vis de notre langue au nord et au sud du pays. Notre pays entretient une coopération active aussi bien avec la communauté néerlandophone qu'avec la communauté francophone de Belgique comme l'atteste la tenue régulière de réunions au plus haut niveau. Ce strict parallélisme a permis de mettre un terme définitif à l'embarras qui pouvait sembler faire obstacle au développement de nos coopérations, en raison notamment des conflits latents qui opposent les deux communautés linguistiques. La communauté germanophone bénéficie du même traitement. Un accord de coopération linguistique, culturelle, pédagogique et scientifique a été signé le 22 mars 1999, entre la France et la communauté française de Belgique. Cet accord est entré en vigueur le 1er février 2000. Il stipule à son article 12, la création d'une commission mixte, chargée de l'évaluation et du suivi de cet accord. Il concerne la promotion de la langue française, la culture, la presse et l'audiovisuel, la jeunesse, les sports, l'enseignement de tous niveaux ainsi que la promotion universitaire et la recherche. La première réunion de la commission mixte s'est tenue le 28 juin 2001 à Bruxelles. Cette réunion a confirmé notre partenariat étroit avec la communauté française de Belgique pour le développement et la promotion du français, qu'il s'agisse de coopération en pays tiers ou dans les enceintes multilatérales. La communauté française de Belgique (désormais communauté française Wallonie-Bruxelles) est co-signataire du plan pluriannuel d'action pour le français en préparation de l'élargissement, signé à Paris le 11 janvier 2002. Outre la commission mixte, des sous-commissions sectorielles, prévues initialement au rythme d'une par trimestre, se réunissent en tant que de besoin. Ce dispositif est ancien, comme l'atteste la vingt-sixième édition de la sous-commission jeunesse, éducation permanente et sports, réunie à Paris le 5 mars 2001. La dernière sous-commission s'est tenue à Charleroi, le 21 mars 2002, et traitait de la coopération artistique, culturelle et audiovisuelle. La France entretient par ailleurs une étroite collaboration avec la Communauté française Wallonie-Bruxelles au sein de l'organisation internationale de la francophonie.