Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur une forme de pollution atmosphérique urbaine : celle résultant des parcs de stationnement en sous-sol, nombreux à Paris. Ces parcs sont équipés de systèmes de ventilation mécaniques qui aménagent des exutoires d'air vicié débouchant souvent dans de petites cours, orientés vers l'une des façades d'habitation qui le plus souvent comporte des fenêtres et les prises d'air de VMC des appartements. Ce recyclage vicieux permet à l'air pollué d'entrer dans les habitations. Les constructions ainsi réalisées s'appuient sur le règlement sanitaire départemental type, et particulièrement sur son article 63 (1), qui dispose que l'air pollué doit être rejeté à au moins huit mètres de toute fenêtre ou prise d'air et que des obligations plus strictes peuvent être décidées lorsqu'il y a voisinage d'une grande quantité d'air pollué, par exemple extraction d'air ayant servi à la ventilation d'un parc automobile. Or ce règlement ne spécifie pas si l'espace dans lequel est rejeté l'air pollué est dégagé ou fermé par des constructions. Dans le cas d'un espace fermé, les mesures de monoxyde de carbone dans les appartements ont montré une augmentation des taux quand la ventilation du parking souterrain fonctionne. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir donner droit à ce constat en augmentant la distance de rigueur significativement au-delà de huit mètres et de mettre à jour le règlement sanitaire départemental, dans le sens d'une meilleure protection des habitants, contre cette pollution atmosphérique des espaces clos dont la nécessaire préservation est mentionnée à l'article 1er de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie de 1996 et qui constitue un enjeu de santé publique selon l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur.