Réponse publiée le 6 janvier 2004

La ministre déléguée à l'industrie suit avec vigilance l'évolution du projet de réglementation européenne sur les substances chimiques, qui est extrêmement important, en étroite liaison avec la ministre de l'écologie et du développement durable. Ainsi, les ministres ont apporté leur concours à la profession pour permettre la réalisation d'une étude sur les impacts qui pourraient résulter de la nouvelle réglementation européenne. Elles ont également saisi de leurs préoccupations le président de la Commission européenne auquel elles ont demandé que les résultats des études d'impact économiques, environnementales et sanitaires soient portés au dossier du Conseil et du Parlement européens. En relation avec plusieurs de leurs homologues européens, également attentifs à ce que les objectifs environnementaux et sanitaires de la nouvelle réglementation soient conciliés avec les nécessités économiques, elles ont obtenu de la Commission qu'un préprojet réglementaire soit soumis à une consultation publique des parties intéressées. Les autorités françaises ont fait part de leurs commentaires le 3 septembre 2003 et le 20 septembre 2003 ; le Président de la République a cosigné avec le Premier ministre britannique, M. Tony Blair, et avec le Chancelier allemand, M. Gerhard Schröder, une lettre à M. Romano Prodi, président de la Commission, pour souligner l'importance qu'ils attachent à ce dossier. La Commission a adopté le 29 octobre dernier une proposition qui a pris en compte un certain nombre des remarques formulées. Ce projet réglementaire doit encore connaître de nombreuses étapes d'adaptation et de mise en forme technique et juridique dans le cadre des travaux du Conseil et du Parlement européens. A cet égard, les ministres seront particulièrement attentifs aux observations des entreprises et veilleront au sein du Conseil compétitivité à ce que les aménagements qui seront apportés respectent au mieux les principes sur lesquels les autorités françaises ont appelé l'attention de la Commission. Il s'agit notamment d'optimiser l'impact du projet de réglementation sur les plans économique, sanitaire et environnemental par le traitement prioritaire des situations conduisant aux résultats les plus sensibles et par la mise en oeuvre d'une procédure centralisée propre à maintenir l'homogénéité du marché intérieur.