commissariats
Question de :
M. Michel Charzat
Paris (21e circonscription) - Socialiste
M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions d'accueil du public par l'antenne de police située dans les locaux de la mairie du XXe arrondissement. Son attention a été attirée depuis plusieurs années sur le caractère désastreux, voire inhumain de la réception du public : longue attente dans des locaux inadaptés et surchauffés, absence de préaccueil pour vérifier la liste des pièces demandées. Les citoyens les plus fragiles personnes âgées, mères de famille ou femmes enceintes sont les premières victimes des conditions déplorables de l'accueil. Il réitère sa demande de voir l'antenne de police quitter la mairie du XXe arrondissement pour d'autres locaux plus adaptés et accueillants. Il souhaiterait connaître les décisions qu'il compte prendre afin de ne pas laisser perdurer cette situation inadmissible.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
Comme chaque année, les antennes de police générale de la préfecturede police connaissent une fréquentation des usagers particulièrement forte dès le mois de juin avec une pointe d'intense activité au cours des quinze premiers jours de juillet. Cette situation offre des conditions d'accueil peu propices et une attente prolongée et inconfortable pour les usagers des antennes installées dans des locaux peu fonctionnels et d'une superficie insuffisante, telle l'antenne du XXe arrondissement de Paris. Cette dernière ne dispose que d'une superficie de 68 mètres carrés pour délivrer à la population de l'arrondissement les cartes grises, les cartes nationales d'identité, les passeports ainsi que les autorisations de sortie du territoire. Afin de remédier à cette situation, il a été décidé d'implanter l'antenne au sein du futur hôtel de police dont la mise en service interviendra en 2006. Cette nouvelle implantation dans des locaux d'environ 160 mètres carrés permettra de mettre en place une capacité de réception des usagers adaptée au flux de population accueillie. Dans l'immédiat, des mesures ont été prises pour faire face à l'importante fréquentation que connaît cette antenne. Ainsi, les effectifs ont été augmentés de quatre agents dès le 1er mars 2003, portant ainsi l'effectif total à treize agents, afin de compenser les effets de la réduction du temps de travail et permettre la mise en place de nouveaux cycles de travail. Par ailleurs, comme toutes les antennes de police générale, l'antenne du XXe arrondissement est ouverte depuis le 1er mars, chaque jeudi jusqu'à 19 h 30. Cette extension de plage horaire a permis de recevoir 920 usagers qui ont effectué 931 démarches. Enfin, l'antenne du XIXe arrondissement installée place des Fêtes, en proche limite du XXe arrondissement, est ouverte aux usagers chaque samedi de 9 heures à 12 h 30. Au plan technique, une nouvelle architecture fonctionnant sous des postes informatiques PC a été mise en place en fin 2002 afin de rendre polyvalents l'ensemble des guichets et mieux s'adapter à la demande des usagers. De même, pour réduire les délais d'attente, une borne automatique de délivrance des certificats de non-gage a été installée. L'activité saisonnière a également été prise en compte avec un renforcement de l'effectif de quatre agents auxiliaires (deux en mai et deux en juin). Ces agents qui ne peuvent être affectés qu'à des tâches élémentaires de saisie informatique et de remise de titres ont permis de libérer les agents titulaires et de renforcer la fonction de préaccueil. Cet ensemble de mesures, mis en place pour faire face à la forte fréquentation que connaît l'antenne de police générale du XXe arrondissement, et en particulier à l'approche de l'été, permet de réguler et de gérer l'importante fréquentation dont elle est l'objet.
Auteur : M. Michel Charzat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003