revalorisation
Question de :
Mme Annick Lepetit
Paris (17e circonscription) - Socialiste
Mme Annick Lepetit souhaite particulièrement attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les aides au logement. En effet, leur revalorisation annuelle, normalement effectuée le 1er juillet, est attendue. Le silence du Gouvernement à ce sujet l'inquiète fortement car environ 6 millions de foyers sont tributaires de ces aides. De plus, un nouveau retard, déjà rencontré l'année dernière, serait une fois de plus très préjudiciable, et pour les allocataires, et pour la Caisse nationale des allocations familiales. En conséquence, elle lui demande de préciser rapidement la position du Gouvernement, qui ne peut ignorer la crise actuelle du logement aggravée par la mauvaise conjoncture économique et sociale.
Réponse publiée le 27 octobre 2003
L'actualisation des barèmes de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation de logement est en cours d'examen. Elle aura un effet rétroactif au 1er juillet 2003 et prendra en compte la nécessité de préserver au mieux la solvabilisation apportée par ces aides.
Auteur : Mme Annick Lepetit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 octobre 2003
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 27 octobre 2003