Réponse publiée le 1er septembre 2003

S'agissant de l'organisation interne au sein d'EDF, les relations qui lient l'État à cette entreprise publique sont très largement contenues dans le contrat de groupe. En outre, un contrat de service public précise les objectifs que doit atteindre l'entreprise, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire et les services à rendre aux clients. Les restructurations des services locaux d'EDF doivent être compatibles avec ces objectifs, voire en favoriser l'obtention. Il s'agit de faire vivre le service public en permettant les évolutions utiles en matière d'effectifs et de moyens matériels. Réseau de transport d'électricité (RTE), créé par la loi du 10 février 2000, a pour mission de garantir un niveau de prestations conformes à ses engagements, d'une part, et à la volonté du législateur, d'autre part, notamment en matière de sûreté, de qualité de fourniture et d'accès à celle-ci. La réorganisation des groupes d'exploitation transport (GET) Flandres et Hainaut vise à promouvoir une meilleure efficacité du fonctionnement de ces structures. Ces dernières, comme les autres GET, assurent deux missions : l'exploitation du réseau et la gestion des lignes et des postes haute tension (HT) et très haute tension (THT). En ce qui concerne l'exploitation du réseau, les outils actuels permettent d'assurer une plus grande couverture dans la conduite à distance des installations autorisant à étendre la taille des périmètres couverts. La gestion des lignes et des postes HT et THT obéit, pour sa part, à un souci de rationalisation des structures existantes. A cet égard, il convient de souligner la proximité géographique des quatre GET actuellement en place dans cette région. Il s'agit de ceux de Béthune, Vendin-le-Viel, Valenciennes et Reims, ce dernier se trouvant être le plus éloigné. Ces localisations se traduisent par des distances inférieures à celles observées en moyenne entre les GET et qui sont de l'ordre de 200 km. L'ensemble de ces considérations conduit à envisager le regroupement des GET de Vendin-le-Vieil et de Valenciennes, le siège se situant dans cette dernière commune. Pour ce qui est des personnels, la réorganisation devrait se traduire par la réaffectation d'environ cinquante agents dans des emplois au sein de RTE. L'entreprise s'est engagée à ce que chaque situation individuelle soit examinée et permette de rechercher la meilleure solution pour les agents eux-mêmes comme pour l'entreprise. Des mesures d'accompagnement pourront être mises en oeuvre visant à compenser les incidences financières des affectations nouvelles. Enfin, l'entreprise doit se livrer à la nécessaire concertation. A ce jour, le projet a été présenté fin avril 2003 aux représentants du personnel, puis le 12 juin 2003 au comité mixte à la production. Il doit normalement être présenté aux élus.