Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la mise en oeuvre du protocole gouvernemental conclu avec les représentants des personnels hospitalo-universitaires titulaires, lequel vise à faciliter l'accès au consultanat hospitalier des professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH) bénéficiant du « maintien en activité en surnombre universitaire ». Or, une lettre circulaire du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en date du 17 juin 2003, invite les directeurs généraux et présidents de commissions médicales d'établissement des CHU à « instruire avec une bienveillante attention les demandes de consultanat dont ils seraient saisis pour la rentrée 2003 », soit à compter du 1er septembre 2003. Alors qu'il semble logique que les demandes puissent être également déposées par ceux qui sont actuellement en surnombre, depuis septembre 2001 ou septembre 2002 - la durée du surnombre étant de trois ans, certaines informations tendraient à les exclure du protocole. Si cela se confirmait, il s'agirait d'une injustice à l'encontre des PU-PH relevant de CHU de province, pour lesquels - la lettre du 17 juin le reconnaissait explicitement - le consultanat est « largement tombé en désuétude ». Il en résulterait une différence notable par rapport à leurs collègues parisiens qui, nommés en 2001 et 2002, pourront poursuivre leurs activités et percevoir leurs émoluments hospitaliers. Il le remercie de bien vouloir indiquer les mesures envisagées afin de prendre en compte ces attentes et mettre fin à une situation manifestement discriminatoire.