La Poste
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'interprétation de la réglementation du travail par des employés de la poste. En effet, au motif d'une température élevée dans les bureaux de poste de la commune de Marseille, les employés ont refusé de travailler invoquant le « droit de retrait » permettant légalement de ne pas travailler en cas de danger. Il lui demande son sentiment sur cette interprétation de la réglementation du droit du travail. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Réponse publiée le 13 octobre 2003
Le département des Bouches-du-Rhône a connu, comme l'ensemble du territoire, une situation climatique exceptionnelle rendant parfois difficiles les conditions de travail des postiers en raison des températures élevées observées dans certains établissements. Dans ce contexte, les postiers d'un bureau de poste marseillais ont exercé leur droit de retrait face à une situation climatique constituant, à leur sens, un danger grave et imminent. Afin de remédier à cette situation, la direction de La Poste des Bouches-du-Rhône a rapidement pris les mesures s'imposant, en fournissant notamment deux climatiseurs mobiles aux personnels concernés, qui ont repris leur travail. Pour autant, la direction de La Poste a considéré que l'exercice du droit de retrait n'était pas pertinent en l'espèce et les conditions de reprise du travail ont donc fait l'objet d'une négociation locale afin de compenser la gêne occasionnée par l'interruption de l'activité postale.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 13 octobre 2003