armée
Question de :
M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François-Xavier Villain appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le statut des officiers sous contrat (OSC). Il souhaiterait savoir si, dans le cadre de la réforme du statut des militaires en cours d'élaboration, un allongement de la durée maximale des contrats pour les OSC est étudié. En effet, dans le vaste programme de réforme des retraites et avec l'allongement de la durée de cotisation pour toutes les catégories professionnelles, il semblerait opportun de permettre à cette catégorie de militaires d'allonger leur temps au service de la France.
Réponse publiée le 8 septembre 2003
La question de l'allongement de la durée de service des officiers sous contrat est effectivement examinée dans le cadre de la réflexion plus générale sur l'adaptation du statut général des militaires (SGM) menée par la commission de révision du SGM. Installée depuis février 2003, la commission est chargée de proposer les modifications à apporter au SGM et à ses dispositions connexes au regard des évolutions des forces armées, de leur contexte d'emploi et de celles de la société. Elle rendra ses conclusions définitives au cours du quatrième trimestre 2003 et ses travaux seront présentés à la session d'automne du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Le projet de loi portant réforme du SGM sera ensuite exposé au CSFM lors de la session de printemps avant d'être soumis à l'été 2004 au Parlement.
Auteur : M. François-Xavier Villain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003