Réponse publiée le 29 septembre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions d'emploi et de protection sociale des secouristes bénévoles membres des associations, qui participent à des missions de service public, pour le compte de l'État et des collectivités territoriales. La diversité des acteurs reflète toutes les facettes de la sécurité civile, qui est une mission plus qu'un métier. Cette mission consiste à faire face aux risques et à l'urgence quels qu'ils soient. Il est donc indispensable de mobiliser pour la sécurité civile des compétences de tous horizons. Les associations de secouristes, regroupent des dizaines, voire des centaines de milliers de bénévoles. Une idée simple résume la philosophie de l'action du Gouvernement : la sécurité civile est l'affaire de tous : l'Erika, les tempêtes de décembre 1999, la catastrophe d'AZF à Toulouse, celle du Prestige ou les drames quotidiens de la sécurité routière ont démontré combien la sécurité et la protection des populations ne pouvaient être l'affaire des seuls spécialistes. A l'automne prochain, le Gouvernement déposera un projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile. Le maître mot de cette loi peut se résumer à une idée simple : le premier acteur de la sécurité civile est le citoyen. Cette affirmation se décline à travers quelques exemples concrets. Une population informée et mieux formée. La première évidence est que le citoyen, s'il est le premier acteur de la sécurité civile, doit naturellement être parfaitement informé des risques qu'il encourt ou qu'il crée. Il doit également être formé aux gestes élémentaires de secours face aux principales situations de danger. La loi sur la sécurité civile proposera des mesures importantes de ce point de vue qui permettront, notamment avec les associations, de développer chez les citoyens cette conscience du risque. La création de réserves de sécurité civile. Si le citoyen est le premier acteur de la sécurité civile, il doit aussi pouvoir trouver les structures lui permettant de participer activement à ces missions. Depuis la fin de la conscription, l'État ne peut plus compter sur ces renforts permanents pour faire face aux crises. Le projet de création de réserves opérationnelles de sécurité civile n'est pas un palliatif de cette situation nouvelle. Il s'agit plutôt de développer, par ce moyen, une véritable culture populaire, dont les bénévoles ont vocation à être les fers de lance. Les réserves de sécurité civile devraient pouvoir être mobilisées de manière souple par les préfets de départements, mais aussi par les préfets de zone dans le cadre de détachements zonaux. Une reconnaissance de l'intervention des associations dans un nouveau cadre juridique. Une véritable culture de sécurité civile suppose aussi de fixer le cadre d'intervention des associations qui participent à ces missions sous l'autorité du préfet ou du maire. La future loi a pour objet de reconnaître et valoriser ce travail associatif. Ce cadre d'intervention exige naturellement d'apporter une réponse concrète à la question de l'indemnisation des associations participant sur réquisitions des autorités aux interventions, sans doute par le biais d'une procédure d'agrément. Fixer un cadre juridique ne suffira pas à revivifier le bénévolat. Il faut donner à tous les citoyens la possibilité de s'engager plus fortement. Le statut du bénévole associatif est le complément indispensable du travail des associations, il est le degré supérieur de l'engagement. C'est lors de la discussion du projet de loi de modernisation de la sécurité civile que le Gouvernement et le Parlement seront amenés à étudier et à proposer, de façon concrète, des solutions aux problèmes évoqués par l'honorable parlementaire.