Réponse publiée le 3 novembre 2003

Le principe de laïcité posé par la Constitution a été précisé dans ses modalités d'application par la loi et complété par la jurisprudence, en particulier celle élaborée par le Conseil d'État. Le Gouvernement est, pour répondre à la question de l'honorable parlementaire, respectueux de ce corpus établi depuis les années 1880 et dont la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État est l'un des éléments les plus significatifs. Cependant, différents mouvements, à la lumière de l'évolution de la société, s'interrogent sur le besoin d'adapter les modalités d'application du principe de laïcité. Le Gouvernement, pas plus que la représentation nationale exprimée par les députés n'ont voulu rester sourds face à ces interrogations. Ainsi le Président de la République a créé par décret du 3 juillet 2003 une commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République dont il a confié la présidence à M. Bernard Stasi. Par ailleurs, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a créé le 27 juin 2003 une mission d'information sur la question des signes religieux à l'école, dont la présidence a été confiée au président de l'Assemblée nationale, M. Jean-Louis Debré.