Réponse publiée le 10 novembre 2003

L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'éventuel recours abusif, par les sociétés de production, aux intermittents du spectacle. La question de l'intermittence est au coeur des préoccupations du ministre de la culture et de la communication. Il est en effet fondamental de permettre aux créateurs et aux techniciens du spectacle et de l'audiovisuel de disposer d'un régime d'indemnisation du chômage adapté aux caractéristiques de leur activité et aux périodes de recherche d'emploi ou de travail non rémunéré auxquels ils sont confrontés. Dès son entrée en fonction, le ministre s'est attaché à éviter le démantèlement pur et simple auquel était promis le régime spécifique d'assurance chômage des professionnels du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel, du fait de son déficit, qui a atteint plus de 800 millions d'euros en 2002, du doublement des allocataires depuis dix ans et des abus régulièrement constatés. Afin d'assurer la pérennité de ce régime, le Gouvernement a décidé de donner son agrément à l'accord signé par les partenaires sociaux le 26 juin dernier et modifié le 8 juillet. Cet accord confirme le principe de solidarité sociale à l'égard du secteur spécifique du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel. Il entrera en vigueur, progressivement, à compter du 1er janvier 2004. L'honorable parlementaire demande au ministre de la culture et de la communication de lui préciser les moyens qui seront mis en oeuvre pour mettre un terme aux abus engendrés par les sociétés de production. Le Gouvernement est décidé à engager une lutte résolue et inédite contre les abus et les fraudes, qui menacent financièrement et éthiquement l'avenir du système spécifique d'indemnisation. Des contrôles sur place sont effectués dès à présent par l'inspection du travail dans les entreprises qui recourent à l'intermittence. Le ministre de la culture et de la communication a lancé une mission visant à rétablir, au sein du service public audiovisuel, une situation exemplaire. Il étudie les mesures appropriées pour lutter contre la délocalisation des tournages, qui constitue une source de dissipation de travail régulier pour les techniciens. A la rentrée, le Gouvernement prendra deux ordonnances pour faciliter les contrôles sur pièces de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) et améliorer les déclarations et le recouvrement des cotisations sociales. Au-delà du nécessaire combat contre la fraude, chacune des parties prenantes doit prendre sa part de responsabilité dans le traitement du problème de l'intermittence, comme l'a justement souligné le Président de la République le 14 juillet dernier. Il importe de mettre un terme à la confusion entre ce qui relève de la responsabilité de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) et de celle des producteurs - publics et privés - de l'activité culturelle. La philosophie des annexes 8 et 10 est de soutenir les salariés du spectacle travaillant de façon discontinue pour des employeurs divers. Mais il n'est pas admissible qu'un régime d'indemnisation se soit progressivement érigé en véritable statut professionnel. Le ministre de la culture et de la communication estime qu'il y a lieu aujourd'hui d'engager une vaste réflexion sur l'avenir des métiers du spectacle, de la musique, de l'audiovisuel et sur toutes les questions relatives à la formation, à l'entrée dans les professions, à leur exercice, à leur rémunération, à la couverture sociale qu'elles garantissent, à la sortie des métiers, à la reconversion et à la retraite. Afin d'initier cette démarche, il a réuni le 4 septembre dernier le Conseil national des professions du spectacle (CNPS). A cette occasion, il a proposé la création d'une commission permanente de l'emploi au sein du CNPS. Cette instance sera présidée par M. Claude Seibel, inspecteur général de l'INSEE et président du groupe des métiers et de la prospective au commissariat au plan, et aura la responsabilité d'assurer l'amélioration de la connaissance de l'emploi, la réflexion sur son évolution, le suivi d'un certain nombre d'indicateurs économiques et sociaux propres au secteur. En outre, le ministre a chargé M. Bernard Latarjet, président de l'établissement public du parc et de la grande halle de La Villette, de préparer et d'organiser un débat national sur les politiques publiques en faveur du spectacle vivant. Les services de l'État, à l'échelon déconcentré, organiseront parallèlement des rencontres en régions. C'est en particulier sur la base d'un diagnostic partagé sur ces sujets, et à l'issue du débat national, que sera élaboré le plan de soutien à l'emploi artistique, souhaité par le Président de la République et que pourrait être proposée une loi en faveur du spectacle vivant, évoquée par le Premier ministre.