Réponse publiée le 25 janvier 2005

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a profondément modifié le régime de base des professions libérales - et donc des orthophonistes affiliés à la CARPIMKO. Cette réforme reprend deux propositions essentielles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), à savoir, d'une part, l'abandon de la part forfaitaire de la cotisation et la mise en oeuvre d'une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels avec un taux uniforme pour chaque section professionnelle, d'autre part, l'instauration d'un régime en points. La cotisation annuelle est égale à 8,6 % des revenus professionnels pour la part de ces revenus n'excédant pas 85 % du plafond de sécurité sociale et 1,6 % pour la part des revenus professionnels compris entre 85 % du plafond de sécurité sociale et cinq fois ce plafond. Le versement de cette cotisation annuelle ouvre droit à l'attribution de 450 points au plafond de la première tranche et 100 points au plafond de la seconde. Il est donc erroné de soutenir que les professionnels aux revenus les plus modestes supportent le financement de la retraite des professionnels aux revenus les plus hauts. Bien au contraire, les auxiliaires médicaux ayant généralement des revenus plus faibles que l'ensemble des professionnels libéraux, ils bénéficieront pleinement de la suppression de la cotisation forfaitaire au profit d'une cotisation intégralement proportionnelle aux revenus, mesure évidemment très favorable aux bas revenus. En outre, la loi du 21 août 2003 a aligné sur le régime général l'âge de liquidation et la durée d'assurance requise pour une liquidation sans abattement. Ainsi, toute personne justifiant de quarante années d'assurance tous régimes confondus pourra faire valoir l'intégralité de ses droits à retraite dès l'âge de soixante ans. Il s'agit là d'une des avancées majeures de la réforme, qui répond aux revendications exprimées par les auxiliaires médicaux lors des travaux préparatoires à la réforme.