Question écrite n° 22792 :
journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

12e Législature

Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la proposition de la commission Favier d'instituer le 5 décembre une journée nationale de commémoration des morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Car la date proposée ne commémore aucun fait historique marquant, est rejetée par la FNACA, association regroupant le plus d'anciens combattants ayant combattu en Algérie. Cette association propose la date du 19 mars comme date commémorative des morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Cette date est la date du cessez-le-feu ordonné suite à la signature des accords d'Evian et marque une date charnière dans la résolution du conflit. Cette date recueille d'ailleurs l'assentiment de 75 % des Français, selon les enquêtes d'opinion réalisées par l'IFOP et la SOFRES les 30 et 31 janvier 2003. Considérant, comme il l'a précisé, qu'il revient d'abord au monde combattant d'aboutir à un accord sur cette demande légitime et qu'il n'appartient pas à l'Etat d'imposer une solution qui ne manquerait pas d'encourager de nouvelles polémiques et de rouvrir les blessures du passé, il lui demande quelles suites le Gouvernement apportera aux conclusions de la commission Favier.

Réponse publiée le 18 août 2003

Le secrétaire d'État aux anciens combattants partage pleinement la volonté du monde combattant de pouvoir, enfin, rendre hommage aux 24 000 « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, au cours d'une journée nationale. Afin d'apaiser les polémiques sur le choix de la date de cet hommage, le secrétaire d'État a, comme le sait l'honorable parlementaire, chargé une commission composée des présidents des principales associations représentatives des anciens combattants de proposer la date qui recueille l'accord le plus large. Il a confié sa présidence à M. Jean Favier, membre de l'institut. Cette méthode a été approuvée par l'ensemble des associations. La commission s'est réunie les 6 novembre et 22 janvier derniers. Les conclusions de ses travaux ont été remis par M. Favier au secrétaire d'État aux anciens combattants. La proposition de la commission Favier est de retenir le 5 décembre comme journée d'hommage à la mémoire des « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Ce jour-là, en effet, pour la première fois, un hommage national, solennel et surtout unanime, a été rendu aux « morts pour la France » en Afrique du Nord, lors de l'inauguration par le Président de la République du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Le Gouvernement étudie actuellement les suites qu'il apportera aux conclusions de la commission Favier.

Données clés

Auteur : M. Franck Marlin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 18 août 2003

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