Question de : M. François Liberti
Hérault (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le devenir du dispositif « nouveaux services emplois jeunes » et des objectifs qu'ils permettent d'atteindre aux collectivités. Il lui indique que la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle vient de demander aux directions départementales du travail de suspendre l'instruction des demandes de recrutement dans le cadre de ce dispositif mis en place en 1997. Il lui précise que cette décision met en difficulté les collectivités, notamment les petites communes qui se voient contraintes de différer, voire de renoncer aux actions prévues par elles et attendues des populations. C'est le cas en particulier des communes qui ont mis en place un contrat éducatif local en 2001 avec la perspective d'embauches emplois jeunes pour l'animation et la coordination des CEL. Dans l'hypothèse où le Gouvernement mettrait un terme au dispositif emploi jeunes, il conviendrait que les crédits d'Etat qui lui était consacrés (via le CNASEA) soient consolidés dans les budgets des collectivités locales en contrepartie des créations d'emplois statutaires liés à la mise en place des nouveaux services. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.