radio
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences de la réduction des crédits budgétaires accordés au Conseil national des radios associatives (CNRS). Le Conseil national des radios associatives a signé en novembre 2001 une convention pluriannuelle d'objectifs d'une durée de trois ans avec la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale. Le CNRS apprend aujourd'hui que la réduction des crédits budgétaires inscrits en loi de finances pour 2003 ne permet pas à la DIES de verser la subvention annuelle prévue dans la convention. Cette décision remet en cause les actions et les investissements engagés sur le moyen et long terme par le CNRA et les radios associatives. Compte tenu des termes de cette convention pluriannuelle, il souhaiterait savoir comment l'État entend honorer ses engagements envers ce réseau bénévole de radios associatives.
Réponse publiée le 15 septembre 2003
Le Conseil national des radios associatives a effectivement sollicité auprès de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale une subvention au titre de l'année 2003 destinée à lui permettre de réaliser des programmes radiophoniques sur le thème de l'environnement. Cet organisme a été incité à se rapprocher du ministère de l'écologie et du développement durable, plus particulièrement compétent pour se prononcer sur l'opportunité de lui accorder le concours financier sollicité. Il n'appartient pas, en effet, à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale de se substituer aux différents ministères compétents dans les multiples domaines dans lesquels interviennent des acteurs de l'économie sociale.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003