Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marcel Bonnot appelle l'attention du M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant la liste des affections permettant une prise en charge légale de certains traitements. En effet, de très graves maladies dont souffre un certain nombre de patients n'entrent pas dans cette liste et, en conséquence, ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie. C'est le cas notamment de l'oxygénothérapie en alternative à la douleur générée par exemple par une algie vasculaire à la face. Conscient des déficits importants des comptes de la sécurité sociale et de la nécessaire et indispensable réforme de l'assurance maladie voulue par le Président de la République, il est cependant étonnant de voir que de tels traitements ne soient pas remboursés ou tout du moins qu'ils doivent recevoir l'aval d'un médecin conseil près la caisse d'assurance maladie afin de permettre aux patients concernés d'obtenir seulement un prix inférieur au tarif pratiqué sur le marché. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il entend revoir en profondeur le champ d'attribution de cette prestation, et plus généralement des traitements appliqués aux pathologies particulièrement graves, afin qu'il soit élargi ou, à défaut, qu'il soit laissé à l'appréciation des médecins-conseils.