Question écrite n° 2283 :
Espagne

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le dossier de la coopération policière franco-espagnole. En effet, la lutte contre le terrorisme et les trafics ont fortement rapproché Paris et Madrid, et cela surtout depuis l'adhésion de l'Espagne à l'Union européenne en 1986. Toutefois, il est fait peu de publicité autour des projets mis en oeuvre actuellement (ou prévus dans un futur plus ou moins proche) entre les deux Etats en matière de coopération et de renseignement policiers. Elle lui demande donc de faire le point sur ce dossier.

Réponse publiée le 7 octobre 2002

La coopération dans le domaine de la police constitue l'un des volets importants de notre coopération bilatérale avec l'Espagne. Cette coopération repose essentiellement sur trois accords : un accord de coopération en matière de police signé en mai 1987 portant sur le terrorisme, le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée, un accord de réadmission signé en janvier 1988 et enfin un traité sur la coopération transfrontalière en matière policière et douanière signé en juillet 1998. Cette coopération bilatérale se déroule en étroite coordination avec l'action que nous menons avec nos partenaires européens. C'est, en effet, dans le cadre communautaire que se développent les activités d'Europol et d'Eurojust et que des mesures telles que la création du mandat d'arrêt européen, le renforcement de la sûreté aérienne, la lutte contre le financement du terrorisme, la lutte contre l'immigration irrégulière et la coopération avec les Etats-Unis sont mises en oeuvre. Pour des raisons évidentes d'efficacité, ce type de coopération ne peut faire l'objet d'une publicité détaillée et systématique.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 2 septembre 2002
Réponse publiée le 7 octobre 2002

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