Réponse publiée le 6 janvier 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, relative à l'avenir du Conseil supérieur de la pêche (CSP). Le CSP est un établissement public administratif chargé de la mise en valeur et de la surveillance du domaine piscicole national. Le récent rapport du sénateur Philippe Adnot sur cet établissement a confirmé l'importance des missions qui lui sont confiées, tout en mettant en évidence des progrès de gestion à réaliser. Il a donc été fixé comme objectif prioritaire l'assainissement de la situation financière du CSP. Jusqu'en 1998, l'État ne participait pas au financement du CSP et la taxe piscicole acquittée obligatoirement par les pêcheurs en eaux libres était la ressource principale voire unique de l'établissement. A partir de 1999, suite à la décision du gouvernement d'améliorer l'exercice des missions régaliennes incombant à l'État et à ses établissements publics, des financements supplémentaires ont été dégagés en faveur du CSP au titre de ses missions de police de l'eau sous forme d'une subvention de 57 millions de francs (soit 8,7 millions d'euros) versée à l'établissement. Par ailleurs, l'effectif des pêcheurs a diminué sensiblement au moment où cet établissement devait faire face à une augmentation de ses charges. L'État a donc été contraint de participer au financement du CSP de manière de plus en plus importante (9,67 millions d'euros en 2001, 13,6 millions d'euros en 2002 et 20 millions d'euros en 2003). Il y avait donc lieu d'engager un véritable processus de redressement. En 2003, les principaux postes de dépenses ont été examinés dans le but de trouver des économies. Cette démarche a permis de réduire la subvention de l'État de 20 millions d'euros en 2003 à 14 millions d'euros en 2004. Toutefois, la subvention prévue pour 2004 reste supérieure à celle versée en 2002. Il ne s'agit donc pas d'un désengagement de l'État mais de ramener la subvention à son juste niveau, en tenant compte des efforts réalisés par le CSP pour assurer ses missions d'intérêt général sans accroître la participation de l'État.