Réponse publiée le 3 novembre 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'intérêt de pérenniser et de renforcer le dispositif du congé individuel de formation et sur les mesures qu'il conviendrait de prendre, le cas échéant, à ce sujet. En 2001, la collecte des contributions des entreprises au titre du congé individuel de formation des salariés par les organismes paritaires agréés a permis le financement de 33 000 congés. La durée moyenne des formations est de l'ordre de 900 heures et dans la grande majorité des cas, il s'agit de formations qualifiantes. Les actions de formation dispensées dans le cadre du congé individuel de formation permettent aux salariés concernés d'accéder à un niveau supérieur de qualification et de favoriser leur promotion sociale. De manière plus générale, les entreprises doivent être conduites à mieux asseoir leur stratégie de développement sur la formation de leurs salariés. C'est pourquoi il est apparu nécessaire que la négociation interprofessionnelle sur l'accès des salariés à la formation professionnelle continue, interrompue en octobre 2001, puisse être reprise afin de contribuer à l'évolution du système dans le sens d'une meilleure efficacité pour les personnes qui souhaitent développer leurs compétences dans le cadre de la formation tout au long de la vie. La négociation s'est ouverte le 22 janvier dernier et vient d'être conclue. En ce qui concerne plus particulièrement le congé individuel de formation, le projet d'accord interprofessionnel envisage un renforcement du congé en proposant notamment un accompagnement du salarié dans le choix de son orientation, une information sur les dispositifs de validation des acquis de l'expérience, de bilans de compétences et de formation et un appui à l'élaboration du projet professionnel du salarié. Le Gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour que les solutions proposées par les partenaires sociaux à l'issue des négociations puissent être mises en oeuvre et proposera au Parlement, d'ici la fin de l'année, les modifications législatives nécessaires.