Réponse publiée le 20 octobre 2003

La dette iraqienne envers notre pays est évaluée, hors intérêts de retard, à 2,9 milliards de dollars ; ce qui place la France au troisième rang parmi les créanciers de l'Irak membres du club de Paris, derrière le Japon et la Russie, devant l'Allemagne et les États-Unis. Les ministres des finances des pays du G8 ont fait le constat, lors de leur réunion de Deauville en mai 2003, de l'incapacité de l'Irak à rembourser ses dettes à leur égard au moins jusqu'à fin 2004. Ce constat a été confirmé par l'ensemble des créanciers du club de Paris en juin 2003. A l'occasion des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale, réunies à Dubaï en septembre 2003, les ministres des finances du G7 ont invité le club de Paris à faire le maximum d'efforts pour restructurer la dette iraqienne avant la fin 2004. Ils ont également appelé les créanciers non membres du club de Paris à coopérer. Les données sur l'état de la dette iraqienne à l'égard de ces derniers - nombre de pays arabes étant de très importants créanciers - ne sont pas encore connues avec précision, le FMI n'ayant pas été encore en mesure de procéder à une collecte de données exhaustive. Il apparaît donc prématuré de se prononcer sur le traitement qui pourrait être consenti à ce pays au-delà de la position exprimée sur le sujet par les ministres des finances du G7.