Réponse publiée le 23 mars 2004

Les ventes de bois assurent encore aujourd'hui l'essentiel des financements nécessaires pour couvrir les coûts d'entretien, d'investissement et de gestion durable des forêts. Toutefois, le retour sur investissement, loin de tenir au seul rythme de croissance des arbres, est dépendant des aléas climatiques et du marché mondial du bois, qui rendent difficile toute prévision financière. Cette situation explique sans doute pourquoi la sylviculture reste en très grande majorité le fait de propriétaires privés qui exercent par ailleurs une profession leur assurant des revenus réguliers. Elle justifie les avantages fiscaux qui sont accordés aux propriétaires forestiers, tant en matière d'impôt foncier, d'impôt sur le revenu des personnes physiques, de droits de mutations ou d'impôt sur la fortune. La loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 a récemment instauré un dispositif complémentaire d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt, appelé DEFI-forêt qui autorise une déduction des frais d'acquisition de forêt ou de parts de groupements forestiers et de sociétés d'épargne forestière, soit de l'impôt sur le revenu, soit de l'impôt sur le bénéfice. Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux conforte et améliore ces dispositions qui concourent à assurer sur le long terme la gestion durable des forêts françaises.