Réponse publiée le 23 mars 2004

Les tempêtes de décembre 1999 ont fait voler en éclats l'offre d'assurance forestière. Le nombre d'assureurs proposant des contrats d'assurance forestière a diminué et leurs tarifs sont dissuasifs au regard de la rentabilité des forêts. En conséquence, la surface de la forêt privée française assurée contre les tempêtes est encore plus faible qu'elle ne l'était avant les tempêtes de 1999 malgré une forte prise de conscience du risque et un fort besoin d'assurance exprimé par les forestiers. A la suite de ces événements qui ont mis en évidence, pour une gestion durable des forêts, la nécessité d'un dispositif d'assurance tempête viable, le ministère de l'agriculture de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales a fait réaliser plusieurs études sur ce sujet. L'une d'elles propose que la couverture du risque soit prise en charge par tranche de dommages, selon une répartition fixée à l'avance. Ainsi, les tempêtes de faible ampleur et de fréquence élevée seraient couvertes par des mécanismes de nature individuelle (auto-assurance, incitations à la prévention, épargne). Les risques de moindre fréquence mais d'ampleur plus importante devraient être couverts en veillant à favoriser la mutualisation professionnelle par l'assurance et la réassurance. Enfin les risques majeurs seraient de nature à bénéficier d'un mécanisme plus global faisant intervenir la solidarité nationale, supranationale ou d'autres modes de financement (recours aux marchés financiers). Ces propositions appellent un examen approfondi. Lors du CIADT qui s'est tenu le 3 septembre dernier, le Gouvernement a annoncé qu'un rapport détaillant ses propositions en la matière sera déposé au Parlement avant la fin de l'année. Ces propositions s'attacheront à définir les mécanismes permettant une relance de l'offre d'assurance incitative pour le plus grand nombre de propriétaires forestiers.