Réponse publiée le 23 mars 2004

L'engagement pris par l'État quant à l'affectation d'une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des forêts sinistrées a été tenu. Les enveloppes de crédits correspondantes inscrites dans les lois de finances initiales se sont élevées (en incluant la part de cofinancement européen à partir de 2001) à 79,2 millions d'euros en 2000, 91,4 millions d'euros en 2001 et 96,9 millions d'euros en 2002. En 2003, l'enveloppe des crédits disponibles pour financer les investissements forestiers, et notamment le nettoyage et la reconstitution, devrait atteindre 165 millions d'euros ; en effet, aux 115 millions d'euros inscrits dans la loi de finances initiale s'ajoutent 50 millions d'euros (cofinancement communautaire compris) obtenus au titre de la loi de finances rectificative pour 2002. C'est un effort sans précédent en faveur de la forêt. A la fin de 2002, 150 000 hectares environ avaient été nettoyés, et 42 000 hectares avaient fait l'objet de travaux de reconstitution proprement dite. Il est prévu que, en 2003, 100 000 hectares supplémentaires seront nettoyés et 210 000 hectares en voie de reconstitution. S'agissant d'éventuelles mesures de simplification des procédures d'instruction des aides, les dispositions du décret du 16 décembre 1999 relatif aux aides de l'État pour les opérations d'investissements font actuellement l'objet d'une évaluation par un groupe de travail interministériel. Un assouplissement de ces dispositions pourrait être envisagé, dans le respect des règles liées au cofinancement des aides par les fonds européens.