Réponse publiée le 23 mars 2004

A la suite des tempêtes de décembre 1999, l'engagement a été pris d'affecter une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles forestières sinistrées. En conséquence, les dotations affectées aux aides aux investissements forestiers se sont élevées, en incluant le cofinancement européen, à 63 millions d'euros en 2000, 182 millions d'euros en 2001 et 144 millions d'euros en 2002. En 2003, 132 millions d'euros ont été affectés à ces aides. La poursuite de l'engagement de l'État pour la reconstitution des forêts demeure une priorité. Les crédits d'investissements inscrits dans la loi de finances pour 2004, d'un montant de 57 millions d'euros, auxquels s'ajouteront 38 millions d'euros au titre de la contrepartie communautaire, permettront de respecter le montant moyen annuel du plan décennal. Au cours des prochaines années, l'État sera très attentif à maintenir un effort budgétaire en rapport avec l'importance de ce chantier.