Réponse publiée le 23 mars 2004

A la clôture du Fonds forestier national, le Gouvernement s'est engagé à consacrer chaque année 200 millions de francs (30,5 millions d'euros) aux investissements forestiers. La plupart des investissements étant éligibles au cofinancement européen dans le cadre du plan de développement rural national, ce montant correspond à environ 48 millions d'euros de travaux. A la suite des tempêtes de décembre 1999, le Gouvernement a pris l'engagement d'affecter une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles sinistrées. Les dotations affectées aux aides aux investissements forestiers se sont donc élevées, au total, à 154 millions euros en 2000, 291 millions d'euros en 2001, 211 millions d'euros en 2002, 188 millions d'euros en 2003. Les crédits d'investissements inscrits dans la loi de finances pour 2004 s'élèvent, en incluant le cofinancement communautaire, à 138 millions d'euros. C'est un effort sans précédent en faveur de la forêt. S'agissant des procédures d'instruction des aides, les dispositions du décret du 16 décembre 1999 relatif aux aides de l'État pour les opérations d'investissements font actuellement l'objet d'une évaluation par un groupe de travail interministériel. Un assouplissement de ces dispositions pourrait être envisagé, dans le respect des règles liées au cofinancement des aides par les fonds européens.