Réponse publiée le 23 mars 2004

L'article L. 810-1 du code rural précise que « les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect des principes définis au présent titre ». Ainsi, les dispositions intégrées dans le projet de loi de décentralisation modifiant le code de l'éducation seront applicables à l'enseignement agricole dans les domaines de la formation, des établissements et des personnels. Par ailleurs, des mesures particulières seront prises pour les établissements d'enseignement agricole qui sont à la charge actuellement des communautés urbaines de Lille et Dunkerque et du syndicat de communes de Valenciennes. A propos de l'enseignement agricole proprement dit, ce dernier sera amené à s'interroger sur ses missions et son organisation. En effet, l'éducation et la formation feront l'objet de débats au niveau national notamment dans le cadre du projet relatif à la décentralisation, et à l'occasion du grand débat national sur l'avenir de l'école annoncé par le Premier ministre lors du comité interministériel sur l'éducation nationale au mois de juillet dernier. Enfin, la modernisation de la gestion des dépenses publiques, qui se concrétisera par l'application de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, sera aussi à prendre en compte dans l'évolution de l'enseignement agricole. Afin de tirer le meilleur parti de ces débats et réflexions, le ministre chargé de l'agriculture a souhaité reporter la signature du quatrième schéma prévisionnel national des formations, qui doit définir le contenu du dispositif de formation agricole pour les cinq prochaines années. Il est certain que, à l'issue de ces réflexions, l'enseignement agricole continuera à mettre au service du monde rural son dynamisme et son esprit d'innovation.