timbres fiscaux
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les problèmes de délais auxquels sont confrontés les maires dans l'acquisition de timbres. En effet, selon le processus actuellement en vigueur, il leur faut envoyer un mandat administratif à la trésorerie dont dépend la commune puis attendre que le virement en question apparaisse sur le compte Banque de France de La Poste avant de pouvoir espérer enfin recevoir leur commande. Il aimerait en conséquence connaître les dispositions qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement dans le but de simplifier un dispositif qui constitue une indéniable gêne pour la majorité des maires de France.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enregistrement et timbre
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 28 juillet 2003