Réponse publiée le 9 juin 2003

La prise en charge de l'autisme, parce qu'il est nécessaire de proposer des réponses spécifiques aux personnes qui en sont atteintes et à leurs familles, retient toute l'attention du Gouvernement. Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2000 a dressé un bilan de la politique conduite à l'égard des autistes depuis 1995. Ce rapport estimait que près de 30 000 enfants et adultes souffriraient d'autisme en France. De 1995 à 2000, un plan de rattrapage a permis de créer un total de 2 033 places pour les personnes souffrant d'un syndrome autistique dont 1 213 pour les adultes et 820 pour les enfants et adolescents. Une enveloppe de 39,94 millions d'euros de crédits d'assurance-maladie a été consacrée à ce plan pour une dépense totale de près de 79,27 millions d'euros incluant des crédits régionaux, des financements des conseils généraux et des crédits d'Etat. Les efforts ont été poursuivis et amplifiés, notamment en faveur des enfants souffrant d'un syndrome autistique, par la mise en oeuvre du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés organisé par la circulaire n° 2000-443 du 11 août 2000. Afin de mieux accueillir les personnes handicapées souffrant de ce syndrome, et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, une enveloppe spécifique de 22,87 MEUR supplémentaires est prévue pour la période 2001-2003 pour accompagner la création de nouvelles places. Les préfets de régions, en liaison avec les préfets de département, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans mettant en perspective les actions à réaliser. Un premier bilan des programmations régionales montre que 807 places pour les personnes souffrant d'autisme sont programmées sur les trois années du plan. A ce titre, la région Picardie bénéficie d'une enveloppe de 0,67 MEUR consacrée à la création de 21 places nouvelles en direction des personnes souffrant d'autisme. De plus, au titre de l'année 2002, une enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros de crédits d'assurance-maladie a été consacrée dans le cadre de l'objectif national des dépenses de l'assurance-maladie (ONDAM), à la création de places destinées aux personnes autistes, polyhandicapées et traumatisées crâniennes. Enfin, au titre du programme de création de places nouvelles en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et en foyers d'accueil médicalisé (FAM) pour adultes lourdement handicapés, le doublement de l'enveloppe nationale, dont le montant s'élève, cette année, à 70,12 MEUR de crédits d'assurance-maladie, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM. Ainsi, la région Picardie, qui a bénéficié, entre 1999 et 2002, de 3,73 MEUR permettant la création de 90 places de MAS et de 20 places de FAM dont 41 places de MAS dans le département de la Somme, dispose, en 2003, d'une enveloppe de 1,66 MEUR correspondant à un objectif de création de 52 places supplémentaires de MAS et de FAM. Il est rappelé que ce sont les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, qui élaborent les programmations interdépartementales pluriannuelles mettant en perspective les actions à réaliser. L'ensemble de ces mesures a été complété par d'autres actions qui devraient permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes autistes. En effet, depuis 1999, quatre centres de ressources sur l'autisme ont été créés à titre expérimental à Brest, Montpellier, Tours et Reims, la création de deux nouveaux centres, l'un en Ile-de-France et l'autre en Alsace, a été décidée et devrait intervenir en 2003. Ces centres sont en même temps chargés de donner des informations aux familles et aux professionnels, éventuellement à la demande ou en liaison avec les équipes médico-sociales et soignantes d'établir ou approfondir des diagnostics, voir d'accompagner et d'aider des équipes. Un programme de formation des professionnels ayant plusieurs objectifs, dont celui d'améliorer la prise en charge éducative, a été mis en oeuvre suite à une circulaire du 10 avril 1998.