Réponse publiée le 20 octobre 2003

Dans le cadre des dispositions visant à assurer le respect de l'éthique sportive, la loi du 6 juillet 2000, modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, a institué de nouvelles règles (article 15-2) pour encadrer l'activité d'agent sportif, dans le but de la moraliser. Ainsi, le nouvel article 15-2 reconnaît la profession d'agent sportif, en réglemente l'accès et en confie le contrôle aux fédérations sportives délégataires. A l'ancien régime de déclaration préalable à l'autorité administrative, est substitué un régime d'autorisation, formalisé par la délivrance, par la fédération sportive concernée, d'une licence d'agent sportif. Les modalités d'attribution, de renouvellement et de retrait de cette licence sont précisées par le décret n° 2002-648 du 29 avril 2002 relatif à la licence d'agent sportif. Par ailleurs, le même article 15-2 énonce les incompatibilités et incapacités liées à l'exercice de l'activité d'agent sportif, telles les condamnations pour crimes, certains délits ou le cumul de l'activité avec l'exercice « directement ou indirectement, en droit ou en fait, à titre bénévole ou rémunéré, de fonctions de direction ou d'encadrement sportif » dans un club ou dans une fédération sportive. Précisément, l'activité d'entraîneur sportif, qui est expressément celle visée dans la question posée, entre au nombre des fonctions « d'encadrement sportif » au titre desquelles l'article 15-2 prévoit bien des incompatibilités. Cette interprétation ne souffre d'aucune ambiguïté à la lecture des débats parlementaires à l'origine de cette disposition (cf. Journal officiel rapportant la séance au Sénat du 7 mars 2000, page 1226). Dans ces conditions, aucune mesure supplémentaire au seul dispositif de la loi ne s'impose, celui-ci permettant, à lui seul, d'éviter la dérive telle qu'elle a été exposée au ministre des sports.