Réponse publiée le 14 octobre 2002

Les dispositions régissant le port de l'écharpe tricolore par les maires et les parlementaires sont fixées par l'article D. 2122-4 du code général des collectivités locales. Le dispositif introduit par le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 (Journal officiel du 23 décembre 2000) laisse aux élus communaux la liberté de porter l'écharpe en ceinture ou en écharpe, et précise l'ordre dans lequel doivent être portées les couleurs. L'ordre retenu, faisant figurer le bleu près du col, a pris en compte les observations historiques, iconographiques et les usages anciens les plus répandus, par différenciation avec l'ordre adopté par les parlementaires, depuis plus d'un siècle, qui place le rouge près du col. La modification réglementaire présente donc l'avantage de distinguer optiquement un parlementaire d'un maire, étant bien entendu qu'en cas de cumul de mandats (député-maire, sénateur-maire) c'est le mandat national qui prévaut.