Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées la suite qu'il envisage de réserver au rapport de M. Christian Babusiaux, conseiller à la cour des comptes tendant à faciliter l'accès des assureurs complémentaires aux données de santé. Les organismes d'assurance santé complémentaire (mutuelles, sociétés, institutions de prévoyance) devraient pouvoir accéder, sous certaines conditions, aux données de santé, contenues dans les feuilles des soins électroniques. Aujourd'hui, seules les organismes d'assurance obligatoire reçoivent ces données. Les assurances complémentaires n'ont, de leur côté, qu'un accès très restreint à l'information. Il faut souligner que ces organismes, présents sur le marché de l'assurance santé complémentaire, ont servi en 2001, 17,7 milliards d'euros de prestations, sur un total de 128,5 milliards de dépenses de soins médicaux.