Réponse publiée le 6 octobre 2003

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les résultats du bilan sur le recours à l'intermittence dans les organismes de l'audiovisuel public. Le Gouvernement a affirmé sa volonté de lutter vigoureusement contre les abus en tous genres qui fragilisent le système d'assurance chômage des intermittents du spectacle. La mise en oeuvre des contrôles au niveau de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce sera facilitée par des mesures législatives autorisant le croisement des fichiers de cet organisme avec ceux des congés spectacles, des retraites complémentaires, de la formation et des droits d'auteurs. Un dispositif permettant d'intensifier les contrôles dans les entreprises qui recourent beaucoup à l'intermittence sera mis en place. Les chaînes publiques devront à cet égard être exemplaires. Dans ce domaine, une mission de réflexion et d'analyse sur le recours à l'intermittence dans le secteur audiovisuel public a été confiée le 7 juillet 2003 à M. Bernard Gourinchas, président de l'association des employeurs de l'audiovisuel public. A travers le recensement des pratiques observées et l'examen de leur conformité avec la législation en vigueur, la mission devrait aboutir à des recommandations sur les mesures à prendre, notamment en matière d'organisation du travail. Les directions générales des sociétés seront sollicitées dans le cadre de cette mission pour effectuer un bilan précis, proposer des solutions et un calendrier de mise en oeuvre. Le rapport d'étape de M. Gourinchas est attendu pour le 15 octobre 2003 et les conclusions avant fin décembre 2003.