Réponse publiée le 27 janvier 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'importance du développement des entreprises innovantes pour accroître la compétitivité de la France. Le Gouvernement est déterminé à favoriser le développement et la diffusion de l'innovation en France et en Europe comme l'a montré le plan innovation de décembre 2002. Il apparaît en effet indispensable d'inciter à un plus grand investissement des entreprises dans la recherche et le développement et à une plus grande attractivité de la place France pour les entreprises et investisseurs étrangers. Les petites et moyennes entreprises ont un rôle clef à jouer dans l'enrichissement de la croissance en emplois de haut niveau et dans la création de nouvelles technologies et de nouveaux marchés. La France dispose d'un haut niveau de qualification et d'une compétence technologique internationalement reconnue. C'est sur ces avantages comparatifs que notre pays doit construire une stratégie de développement de long terme. La ministre mène, dans le cadre de cette stratégie, une action constante, auprès de ses partenaires européens et dans le cadre de l'Union européenne, pour promouvoir le dynamisme économique et la capacité d'innovation de la France. Le brevet communautaire apparaît à ce titre comme un facteur essentiel d'une plus grande innovation en Europe, et les autorités françaises oeuvrent avec détermination pour que les États membres de l'Union européenne trouvent un accord rapidement sur ce dossier. La France plaide par ailleurs pour un assouplissement des règles en matière d'aide d'État en faveur des jeunes entreprises innovantes et soutient l'initiative de croissance présentée au dernier Conseil européen. Les efforts pour faire de l'Europe l'économie la plus compétitive du monde en 2010, conformément aux objectifs fixés en 2000 à Lisbonne, doivent être redoublés, afin de faire de notre continent le leader de la nouvelle économie de la connaissance.