Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque d'effectifs au sein du conseil de prud'hommes de Nanterre. Cette structure créée en juin 1977 a vu, depuis cette date, ses activités croître de façon importante notamment en raison de la proximité du quartier d'affaires de La Défense. C'est ainsi que le nombre de dossiers traités est passé de 2 760 en 1995 à 6 231 en 2002, soit une augmentation de 270 % en sept ans. Il apparaît que le nombre d'audience ne peut plus être augmenté compte tenu de la faiblesse des effectifs des greffiers. Huit postes seulement sont pourvus. A titre de comparaison, un greffier du conseil de prud'hommes de Bobigny aura, dans l'année, à traiter en moyenne 363 affaires contre 675 pour son homologue de Nanterre. Aussi les délais d'obtention d'un jugement s'allongent de plus en plus : de dix mois pour la section Industrie à vingt-neuf mois pour la section Encadrement. A ces délais, il convient d'ajouter le temps de rédaction, de frappe et de notification des jugements, soit trois mois supplémentaires. Il est dans l'intention du Gouvernement de rendre l'outil juridictionnel plus efficace et plus rapide. A cet effet, des moyens financiers supplémentaires ont été alloués par l'État. Dans ce cadre, il lui demande s'il compte affecter de nouveaux greffiers au conseil de prud'hommes de Nanterre.