Réponse publiée le 1er décembre 2003

Le contrat d'apprentissage et le contrat de qualification qui présentent les similitudes de s'adresser à des jeunes de moins de vingt-six ans et de préparer souvent les mêmes qualifications professionnelles, se distinguent cependant sur deux points essentiels. Le premier est un dispositif de formation initiale principalement financé par la taxe d'apprentissage dont la gestion relève des pouvoirs publics. Le second est un dispositif de formation continue financé par les fonds de l'alternance dont la gestion relève des partenaires sociaux. Il convient donc de faire évoluer l'apprentissage, en développant la qualité de cette voie de formation, en adaptant ses règles de fonctionnement aux attentes des jeunes et des entreprises, en liaison avec les enseignants, et en assurant sa promotion. D'ores et déjà, en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, les collectivités locales ont la possibilité d'offrir à un jeune sous contrat d'apprentissage les moyens d'acquérir des compétences professionnelles.