Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnels chargés de tâches documentaires et de gestion de l'information au sein de la fonction publique hospitalière. Dans le milieu hospitalier, ces métiers de traitement de l'information et des documents se développent et les besoins en personnels qualifiés sont divers : documentalistes et bibliothécaires pour mettre en place et faire fonctionner les structures documentaires (administratives, médicales, paramédicales) ou les bibliothèques de patients, archivistes pour gérer les services de gestion des dossiers médicaux, webmestres pour diffuser l'information. Or, contrairement à la fonction publique d'Etat où à la fonction publique territoriale, il n'existe pas de solution statutaire pour les agents exerçant des fonctions documentaires dans les établissements hospitaliers, puisqu'ils sont rattachés à divers corps ou cadres d'emplois de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C. Cette diversité de situations administratives demeure problématique tant pour les personnels, en ce qui concerne la reconnaissance de leurs compétences et le déroulement de leur carrière que pour les gestionnaires d'établissements confrontés à l'absence de mobilité de ces agents. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour que ces catégories de personnel hospitalier disposent d'une reconnaissance et d'un statut.